Informations légales

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Nom : Sébastien Viala
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : Route de la resse 81290 Labruguière
SIRET : 877 873 695 000 10

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Site Web

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Hébergeur : Wix
Conception du site web : Web'Models

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Propriété intellectuelle

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Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur
cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à
tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre
patrimonial […].

 

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif
d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de
l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les
soixante-dix années qui suivent.

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